Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 54 décisions.
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
207-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air en vue d'annuler la licence no 990092.
Référence no M4211/D113-2
No 030562 au rôle
Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air (ci-après la...
201-A-2003 | Décision | 2003-04-16
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
203-A-2003 | Décision | 2003-04-16
le 16 avril 2003
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q24-1
No 021061 au rôle
Québecair...
202-A-2003 | Décision | 2003-04-16
le 14 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue d'annuler les licences nos 962284 et 967083.
Références nos M4210/A579-1M4210/A579-2
Nos 030320030321 au rôle
Air Killarney Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
200-A-2003 | Décision | 2003-04-14
le 11 avril 2003
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
199-A-2003 | Décision | 2003-04-11
le 11 avril 2003
DEMANDE présentée par Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express d'Irving, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
198-A-2003 | Décision | 2003-04-11
le 10 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines Inc. (ci-après United), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
196-A-2003 | Décision | 2003-04-10
le 10 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....
195-A-2003 | Décision | 2003-04-10
le 10 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....
194-A-2003 | Décision | 2003-04-10