Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 581 décisions.
le 28 avril 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Leonard H. Goodman concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC712 de Toronto (Ontario), Canada, à New York, New York, États-Unis d'Amérique le 1er avril 2005.
Référence no 4370/05-04364
PLAINTE
[1] Le 22 juin...
254-C-A-2006 | Décision | 2006-04-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 322-A-2006
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 328-A-2006
le 28 avril 2006
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Cloud Air...
251-A-2006 | Décision | 2006-04-28
le 28 avril 2006
DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 980097.
Référence no M4210/C472-1
Cariboo Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980097. La demande a été reçue...
255-A-2006 | Décision | 2006-04-28
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi...
249-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de rétablir la licence no 990062.
Référence no M4212/T277-4
Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "...
248-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 050079.
Référence no M4210/T96-2
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050079. La demande,...
250-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 26 avril 2006
DEMANDE présentée par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de suspendre les licences nos 972088 et 977154.
Références nos M4210/A711-1M4210/A711-2
3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West (ci-après la licenciée) a...
247-A-2006 | Décision | 2006-04-26
le 26 avril 2006
RELATIVE à la décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 - Jim Derksen et le Conseil des Canadiens avec déficiences c. Air Canada.
Référence no U3570/05-2
CONTEXTE
Dans sa décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-...
245-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-26
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international régulier entre...
241-A-2006 | Décision | 2006-04-24
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
243-A-2006 | Décision | 2006-04-24