Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 881 décisions.
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de rétablir les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 980682980683 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
362-A-1998 | Décision | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence nº 967522.
Référence nº M4211/T200-2
Nº 980641 au rôle
Trust Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
364-A-1998 | Décision | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 980693 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970117....
363-A-1998 | Décision | 1998-07-15
le 14 juillet 1998
DEMANDE présentée par Comair, Inc., en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
359-A-1998 | Décision | 1998-07-14
le 14 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-Limited - Licence no 962409.
Référence no M4210/S307-1
Aux termes de la licence no 962409, Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité...
1998-A-400 | Arrêté | 1998-07-14
le 13 juillet 1998
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. relativement au transport entre le Canada et le Japon.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6
DEMANDE
Par lettre du 4 mars 1998, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des...
1998-A-397 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. de Moses Lake, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
357-A-1998 | Décision | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
DEMANDE présentée par Huisson Aviation (1989) Limited en vue de faire modifier la licence no 977069 par la suppression de la condition no 2.
Référence no M4210/H94-2
No 980173 au rôle
Huisson Aviation (1989) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
356-A-1998 | Décision | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
DEMANDE présentée par Seven Bar Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SB Air, Inc. de Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
358-A-1998 | Décision | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Comox Flying Club - Licences nos 962434 et 967175.
Références nos M4210/C112-1M4210/C112-2
Aux termes de la licence no 962434, Comox Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-394 | Arrêté | 1998-07-13