Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 510 décisions.
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de ICC Canada conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
554-A-1998 | Décision | 1998-11-13
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de ICC Canada conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
555-A-1998 | Décision | 1998-11-13
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par Midwest Corporate Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 967700.
Référence no M4211/M57-2
No 980999 au rôle
Midwest Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
549-A-1998 | Décision | 1998-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 541-A-1999
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 980988 au rôle
Rental Sales and...
548-A-1998 | Décision | 1998-11-12
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
546-A-1998 | Décision | 1998-11-10
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P283-1
No 980932 au rôle...
545-A-1998 | Décision | 1998-11-10
le 6 novembre 1998
DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. en vue d'annuler les licences nos 970038 et 970039.
Références nos M4210/J127-1M4210/J127-2
Nos 980971980972 au rôle
J.T.S. Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
543-A-1998 | Décision | 1998-11-06
le 6 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cameron Air Service Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
542-A-1998 | Décision | 1998-11-06
le 5 novembre 1998
DEMANDE présentée par Chicago Jet Charter Group, Inc. de Wheeling, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
541-A-1998 | Décision | 1998-11-05
le 4 novembre 1998
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 977362.
Référence no M4211/S111-2
No 980961 au rôle
Southern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
540-A-1998 | Décision | 1998-11-04