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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 26 mars 1998
DEMANDE de révision de la décision no 46-W-1998 du 11 février 1998 présentée par Hydrofoil Lake Jet Lines, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/H5/97-1
DEMANDE
Par lettre du 13 février 1998, Hydrofoil Lake Jet...
116-W-1998 | Décision | 1998-03-26