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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par P.F.Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «S.V. CALGARY», un navire de recherches sismologiques panaméen.
Référence no W9125/P5/98-7
P.F.Collins Customs Broker...
222-W-1998 | Décision | 1998-05-15