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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par Falconbridge Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FEDERAL POLARIS», un vraquier bahamien.
Référence no W9125/S24/98-1
Falconbridge Limited a déposé une demande auprès du...
376-W-1998 | Décision | 1998-07-22