Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sandra et Arnold Royer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'impossibilité pour Mme Royer d'utiliser son nébuliseur à bord de l'aéronef exploité par Lignes aériennes Canadien...
600-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-18
le 15 septembre 2000
DEMANDE présentée par Stephen Pinke en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à des difficultés qu'il a connues le 17 mars 2000 en faisant appel au service Para Transpo de la Commission de transport...
596-AT-MV-2000 | Décision | 2000-09-15
le 1er septembre 2000
RELATIVE à la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-18
CONTEXTE
Dans la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Pierre Paradis...
567-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-01