Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par La Loge Mecatina exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina - Licence no 000021.
Référence no M4210/A789-1
Aux termes de la licence no 000021, La Loge Mecatina exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina (la...
2008-A-147 | Arrêté | 2008-04-29
le 29 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Conformément à la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le...
2008-A-146 | Arrêté | 2008-04-29
le 29 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par RdM Pilot/Guide, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R218-2
RdM Pilot/Guide, Ltd. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-145 | Arrêté | 2008-04-29
le 29 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhinelander Flying Service, Inc. - Licence no 967308.
Référence no M4211/R91-2
Conformément à la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-144 | Arrêté | 2008-04-29