Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
185-A-2008 | Décision | 2008-04-16
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon...
187-A-2008 | Décision | 2008-04-16
Les licences sont annulées à compter du 16 juillet 2008
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 040021 et 040022.
Références nos M4210/W228-1M4210/W228-2
WinAir Flight Centre Ltd.(la licenciée) a demandé à l'Office des...
188-A-2008 | Décision | 2008-04-16
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre la licence no 972166.
Référence no M4210/R130-1
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (la licenciée) a demandé à l'...
186-A-2008 | Décision | 2008-04-16