Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Avec la décision no 355-W-2008
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BLUE CASTOR » afin de préparer l'emplacement d'un câble sous-marin et passer...
290-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LUCAS » dans le but d'installer un câble.
Référence no W9125/P5/08-13
DEMANDE
JD-Contractor A/S (la demanderesse) a présenté une...
289-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Pride of Baltimore, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » pour visiter des ports présélectionnés et pour effectuer des voyages de voile éducative.
Référence...
287-W-2008 | Décision | 2008-05-23