Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060094 imposée par l'arrêté no 2008-A-60 du 14 février 2008 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A1048-2
Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-100 | Arrêté | 2008-03-19