Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services aériens internationaux réguliers entre le Canada et la Colombie....
545-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
546-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), et au nom de Shuttle America Corporation, SkyWest Airlines, Inc. et Chautauqua Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres,...
548-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services...
544-A-2008 | Décision | 2008-10-24