Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-316
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jet Charters LLC - Licence no 040120.
Référence no M4211/P346-2
Conformément à la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (la licenciée)...
2008-A-178 | Arrêté | 2008-05-22
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter, Inc. - Licence no 070094.
Référence no M4211/G213-2
Conformément à la licence no 070094, Golden State Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-177 | Arrêté | 2008-05-22
le 22 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2008-A-173 du 20 mai 2008 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Conformément à la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-175 | Arrêté | 2008-05-22
le 22 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Aviation LLC - Licence no 030076.
Référence no M4211/C548-2
Conformément à la licence no 030076, Central Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-176 | Arrêté | 2008-05-22