Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-94
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gandel Investments PTY. Ltd. - Licence no 070058.
Référence no M4212/G211-2
Aux termes de la licence no 070058, Gandel Investments PTY. Ltd. (la...
2008-A-87 | Arrêté | 2008-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 414-A-2008
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anderson Air Ltd. - Licence no 962246.
Référence no M4210/A191-1
Aux termes de la licence no 962246, Anderson Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-89 | Arrêté | 2008-03-10
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (la licenciée)...
2008-A-88 | Arrêté | 2008-03-10