Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Berry Air Ltd. - Licence no 962260.
Référence no M4210/B222-1
Aux termes de la licence no 962260, Berry Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
2008-A-99 | Arrêté | 2008-03-18
le 18 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo - Licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-98 | Arrêté | 2008-03-18