Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-162
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Conyan Aviation, Inc. - Licence no 967388.
Référence no M4211/C321-2
Conformément à la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-125 | Arrêté | 2008-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-139
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Joint-Stock Company - Aircompany Polet - Licence no 010082.
Référence no M4212/J143-2
Aux termes de la licence no 010082, Joint-Stock Company -...
2008-A-124 | Arrêté | 2008-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-134
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet - Licence no 020010.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010...
2008-A-126 | Arrêté | 2008-04-11
le 11 avril 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
2008-A-127 | Arrêté | 2008-04-11