Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030011 imposée par l'arrêté no 2008-A-90 du 11 mars 2008 - River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group.
Référence no M4211/I96-2
Conformément à la licence no 030011, River Run Air Charter, LLC...
2008-A-131 | Arrêté | 2008-04-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-148
le 16 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Neos S.p.A. - Licence no 070045.
Référence no M4212/N294-2
Aux termes de la licence no 070045, Neos S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter...
2008-A-130 | Arrêté | 2008-04-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-157
le 16 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S...
2008-A-129 | Arrêté | 2008-04-16