Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 020010 imposée par l'arrêté no 2008-A-126 du 11 avril 2008 - Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010, Air Comet S.A. exerçant son activité sous le...
2008-A-134 | Arrêté | 2008-04-18
le 18 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Irish Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/I112-2
Irish Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-133 | Arrêté | 2008-04-18
le 18 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 020020 imposée par l'arrêté no 2008-A-117 du 8 avril 2008 - KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son...
2008-A-132 | Arrêté | 2008-04-18