Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 799 décisions.
le 6 octobre 1992
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
590-A-1992 | Décision | 1992-10-06
le 6 octobre 1992
DEMANDE présentée par R. & S. Ruelling Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alert Airways Group en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
591-A-1992 | Décision | 1992-10-06
le 1er octobre 1992
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
588-A-1992 | Décision | 1992-10-01
le 1er octobre 1992
DEMANDE présentée par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international...
587-A-1992 | Décision | 1992-10-01
le 30 septembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par la ville d'Edmonton conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
de construire un passage supérieur permettant à la voie...
585-R-1992 | Décision | 1992-09-30
le 30 septembre 1992
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
586-A-1992 | Décision | 1992-09-30
le 29 septembre 1992
DEMANDE présentée par Cortland Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 920087.
Référence no M4895/C294-4-1
N° 921098 au rôle
Cortland Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
583-A-1992 | Décision | 1992-09-29
le 29 septembre 1992
DEMANDE présentée par 917339 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Guardian Eagle Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
584-A-1992 | Décision | 1992-09-29
le 28 septembre 1992
DEMANDE présentée par Nejalini Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
Nos 921123921124 au rôle
Nejalini Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
582-A-1992 | Décision | 1992-09-28
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par CavAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CavAir Express de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
578-A-1992 | Décision | 1992-09-25