Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 151-160 sur 404 décisions.
le 8 août 2008
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade.
Référence no...
407-A-2008 | Décision | 2008-08-08
le 7 août 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDirect Aviation, LLC - Licence no 040088.
Référence no M4211/J185-2
Conformément à la licence no 040088, JetDirect Aviation, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
401-A-2008 | Décision | 2008-08-07
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom de LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en vue d'obtenir une autorisation afin de permettre à Deutsche...
406-A-2008 | Décision | 2008-08-07
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
403-A-2008 | Décision | 2008-08-07
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. de Fort Pierce, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
402-A-2008 | Décision | 2008-08-07
le 6 août 2008
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité...
399-A-2008 | Décision | 2008-08-06
le 6 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
400-A-2008 | Décision | 2008-08-06
Service international à la demande - USAC Airways 691 LLC de Wall, New Jersey, États-Unis d’Amérique
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par USAC Airways 691 LLC de Wall, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
397-A-2008 | Décision | 2008-08-01
le 1er août 2008
DEMANDE présentée par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express en vue d'annuler la licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express (la licenciée) a demandé à...
396-A-2008 | Décision | 2008-08-01
le 31 juillet 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
390-A-2008 | Décision | 2008-07-31