Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-66 sur 66 décisions.
le 5 mai 2008
DEMANDE présentée par GX Technologies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 » afin d'effectuer un levé sismique bidimensionnel.
Référence no W9125/P5/08-26
DEMANDE
GX Technologies a, par l'entremise...
238-W-2008 | Décision | 2008-05-05
le 2 mai 2008
DEMANDE présentée par Skyway Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de The Midwest Express Connection, Skyway Airlines et Midwest Connect en vue d'annuler les licences nos 975089 et 977242.
Références nos M4211/M271-3M4211/M271-2
Skyway Airlines, Inc. exerçant son...
236-A-2008 | Décision | 2008-05-02
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
235-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
234-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 070070.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
233-A-2008 | Décision | 2008-05-01
le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Pilot Ventures Ltd. en vue de rétablir la licence no 040111.
Référence no M4210/P341-1
Pilot Ventures Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 040111. La demande était complète le 28...
232-A-2008 | Décision | 2008-05-01