Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-35 sur 35 décisions.
Un erratum a été émis le 14 janvier 2009
le 3 décembre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no...
601-R-2008 | Décision | 2008-12-03
le 2 décembre 2008
DEMANDE présentée par Cutter Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967756.
Référence no M4211/C360-2
Cutter Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
600-A-2008 | Décision | 2008-12-02
le 1er décembre 20080
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER » afin d'effectuer les activités d'installation.
Référence no W9125/P5/08-75
DEMANDE
Technip Canada...
597-W-2008 | Décision | 2008-12-01
le 1er décembre 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WELLSERVICER » afin de soutenir les activités d'installation.
Référence no W9125/P5/08-76
DEMANDE
Technip Canada...
598-W-2008 | Décision | 2008-12-01
le 1er décembre 2008
DEMANDE présentée par Cutter Flight Management, Inc. de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
599-A-2008 | Décision | 2008-12-01
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