Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 85 décisions.
le 23 mai 2003
DEMANDE présentée par Tall Ships Sarnia conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EUROPA », un grand voilier néerlandais, afin de transporter jusqu'à 50 passagers recevant une formation de navigation à voiles...
288-W-2003 | Décision | 2003-05-23
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur le...
284-W-2003 | Décision | 2003-05-22
le 15 mai 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien non dédouané, afin de charger du pétrole brut...
266-W-2003 | Décision | 2003-05-15
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRIBUTE », un pétrolier libérien, afin de transporter du pétrole en un voyage depuis...
236-W-2003 | Décision | 2003-05-02
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter des chargements d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
237-W-2003 | Décision | 2003-05-02
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL », un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des...
230-W-2003 | Décision | 2003-04-29
le 3 avril 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SONANGOL KIZOMBA », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut en un...
186-W-2003 | Décision | 2003-04-03
le 27 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO TRITON », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations...
174-W-2003 | Décision | 2003-03-27
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDLIGHT », un pétrolier chypriote, afin d'effectuer deux voyages pour transporter...
169-W-2003 | Décision | 2003-03-26
le 21 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
161-W-2003 | Décision | 2003-03-21