Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-44 sur 44 décisions.
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. de Kirksville (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
434-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Abitibi Ltée en vue d'annuler la licence no 882350.
Référence no M4205-L45-5
No 90580 au rôle
Aux termes de la licence no 882350, Les Hélicoptères Abitibi Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
433-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 2 août 1990
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
431-A-1990 | Décision | 1990-08-02
le 2 août 1990
RELATIVE à la décision no 485-A-1989 du 27 septembre 1989 et à la décision n 561-A-1989 du 7 novembre 1989 - Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International.
Références nos M4205-C226-4M4205-...
432-A-1990 | Décision | 1990-08-02