Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 648 décisions.
le 24 septembre 1990
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Churchill Falls, Goose Bay, Paradise River, Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope Simpson, Fox Harbour, Williams Harbour, Mary's Harbour, Deer Lake et...
498-A-1990 | Décision | 1990-09-24
le 24 septembre 1990
DEMANDE présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc., en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport de méthanol, dans des...
497-R-1990 | Décision | 1990-09-24
le 21 septembre 1990
DEMANDE présentée par St. Theresa Point Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883665.
Référence no M4205-S12-4
No 90557 WR au rôle
St. Theresa Point Air Services Ltd. (ci-...
496-A-1990 | Décision | 1990-09-21
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre pour un an les licences nos 882120 et 882121.
Références nos M4205-A26-5M4895-A26-4
No 90665 au rôle
154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d...
495-A-1990 | Décision | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184 pour un an à compter du 8 décembre 1990.
Références nos M4205-B14-4M4205-B14-5M4205-B15-4M4205-B15-5
No 90632 au rôle
Bathurst Inlet...
494-A-1990 | Décision | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision...
493-R-1990 | Décision | 1990-09-20
le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par American West Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
490-A-1990 | Décision | 1990-09-19
le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par Grand Aire Express, Inc. en vue de modifier la licence no 880004 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard....
492-A-1990 | Décision | 1990-09-19
le 19 septembre 1990
RELATIVE à une demande présentée le 9 mars 1982 par le Chemin de fer QNS&L en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Schefferville et Sept-Îles et entre Ross Bay Junction et Wabush/Labrador City, dans les provinces de...
491-R-1990 | Décision | 1990-09-19
le 17 septembre 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (auparavant l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3), en vue d'...
486-R-1990 | Décision | 1990-09-17