Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Astoria Flight Center, Inc. de Warrenton (Oregon) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
15-A-1991 | Décision | 1991-01-09
le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
14-A-1991 | Décision | 1991-01-09
le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air de Ronkonkoma (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
13-A-1991 | Décision | 1991-01-09