Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Pacific West Airlines, Inc. de San Francisco (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
222-A-1991 | Décision | 1991-05-06
le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890306 et 890305 jusqu'au 31 juillet 1991.
Références nos M4205/W113-4-1M4205/W113-5-1
Nos 910395 au rôle910394
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la...
219-A-1991 | Décision | 1991-05-06
le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Rex M. Boyd exerçant son activité sous le nom de Belvy Aviation en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883709 et 883710.
Références nos M4205/B30-4-1M4205/B30-5-1
Nos 910384 au rôle910385
Rex M. Boyd exerçant son activité sous...
221-A-1991 | Décision | 1991-05-06
le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 883610.
Référence no M4205-B79-3-1
No 90604 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après la demanderesse...
220-A-1991 | Décision | 1991-05-06
le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882958 et 882959 imposée par la décision no 9-A-1991 du 7 janvier 1991.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
Nos 910473 au rôle910474
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée...
223-A-1991 | Décision | 1991-05-06