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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 mai 1991
DEMANDE présentée par Spectra Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882818 et 882819.
Références nos M4205/S122-4-1M4205/S122-5-1
Nos 910415 au rôle910416
Spectra Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
224-A-1991 | Décision | 1991-05-07