Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 900065 et 900066 imposée par la décision no 592-A-1990 du 30 novembre 1990.
Références nos M4205-A421-5M4205-A421-4
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
226-A-1991 | Décision | 1991-05-08
le 8 mai 1991
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. en vue de suspendre à nouveau, jusqu'au 1er mai 1992, la licence no 880799.
Référence no M4895-H61-3
Hyack Air (1981) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
225-A-1991 | Décision | 1991-05-08
le 8 mai 1991
DEMANDE présentée par Lufttransport Unternehmen Gmbh & Co. Kg (LTU) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880502.
Référence no M4895/L72-4
No 91036 au rôle
Lufttransport Unternehmen Gmbh & Co...
227-A-1991 | Décision | 1991-05-08