Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 mai 1991
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 890429 et 890430 imposée par la décision no 640-A-1990 du 20 décembre 1990.
Références nos M4205-K40-5M4205-K40-4
Nos 910507 au...
230-A-1991 | Décision | 1991-05-09
le 9 mai 1991
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de lever la suspension des licences nos 900127 et 900128 imposée par la décision no 608-A-1990 du 5 décembre 1990.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1
Nos...
229-A-1991 | Décision | 1991-05-09
le 9 mai 1991
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de lever la suspension des licences nos 882120 et 882121 imposée par la décision no 495-A-1990 du 20 septembre 1990.
Références nos M4205-A26-5-1M4895-A26-4
Nos 910512 au...
228-A-1991 | Décision | 1991-05-09