Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 60 décisions.
le 26 août 1991
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
463-A-1991 | Décision | 1991-08-26
le 26 août 1991
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 910878 au rôle910879
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
464-A-1991 | Décision | 1991-08-26
le 26 août 1991
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Commercial Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 880162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 319-A-...
462-A-1991 | Décision | 1991-08-26
le 23 août 1991
DEMANDE présentée par Stewart Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
460-A-1991 | Décision | 1991-08-23
le 23 août 1991
DEMANDE présentée par Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le nom de Île à la Crosse Airways en vue d'annuler la décision no 558-A-1989 du 6 novembre 1989.
Référence no M4205-J78-4-1
Aux termes de la licence no 880133, Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le...
459-A-1991 | Décision | 1991-08-23
le 22 août 1991
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881274.
Référence no M4895/E22-4-1
No 910840 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
458-A-1991 | Décision | 1991-08-22
le 21 août 1991
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-V13-4-1
No 910856 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
457-A-1991 | Décision | 1991-08-21
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre les licences nos 882712 et 882713 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882714 dans son intégralité....
455-A-1991 | Décision | 1991-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C....
454-A-1991 | Décision | 1991-08-20
le 20 août 1991
DEMANDE présentée par Brooker- Wheaton Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 883672.
Référence no M4895/B71-4-1
No 910686 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la...
456-A-1991 | Décision | 1991-08-20