Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Island Shuttle, Inc. de Middleboro (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
535-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Seagull Aircraft Corp. de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
534-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de modifier la licence no 882041 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/N88-4-1
No 910730 WR au rôle
Nueltin...
533-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Air Foyle Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
532-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince George, Chetwynd, Fort St. John et Stewart (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 880104.
Référence no M4205/C53-3-3
No 910749 WR au rôle
Central Mountain...
536-A-1991 | Décision | 1991-10-18