Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 octobre 1991
DEMANDE présentée par Braniff International Airlines, Inc. de l'aéroport DFW (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
539-A-1991 | Décision | 1991-10-21
le 21 octobre 1991
DEMANDE présentée par Eagle Airways, Inc. de Pine Bluff (Arkansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
537-A-1991 | Décision | 1991-10-21
le 21 octobre 1991
DEMANDES présentées par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West en vue de suspendre les licences nos 880629 et 880630.
Références nos M4895/A186-1-2M4895/A186-1-1
Nos 911037 au rôle911038
America West...
538-A-1991 | Décision | 1991-10-21