Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 910613 au rôle910615910614
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a...
306-A-1991 | Décision | 1991-06-05
le 5 juin 1991
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 890392.
Référence no M4895-N123-5
Nile Safaris Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 mai...
305-A-1991 | Décision | 1991-06-05