Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 juin 1991
DEMANDE présentée par Air Saint-Pierre, S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par...
342-A-1991 | Décision | 1991-06-26
le 26 juin 1991
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/022-4-1
No 910711 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
343-A-1991 | Décision | 1991-06-26