Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 56 décisions.
le 10 juin 1991
DEMANDE présentée par East Arm Air Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205/E10-4-1M4895/E10-4-1M4205/E10-5-1
Nos 910616 au rôle910618910617
East Arm Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
312-A-1991 | Décision | 1991-06-10
le 10 juin 1991
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'annuler la licence no 880728.
Référence no M4895-P74-2
No 90660 au rôle
Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé....
313-A-1991 | Décision | 1991-06-10
le 7 juin 1991
DEMANDE présentée par Bellevue Air Service Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882917 et 882918 imposée par la décision no 47-A-1991 du 25 janvier 1991.
Références nos M4205-B29-4-1M4205-B29-5-1
Nos 910626 au rôle910627
Bellevue Air Service Inc.1 (ci-après la...
311-A-1991 | Décision | 1991-06-07
le 6 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C imposée par la décision no 87-A-1991 du 20 février 1991....
307-A-1991 | Décision | 1991-06-06
le 6 juin 1991
DEMANDE présentée par North Canada Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre...
308-A-1991 | Décision | 1991-06-06
le 6 juin 1991
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de modifier la licence no 882147 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4895/A137-4-1
No 910573 au rôle
Air Saguenay (1980) Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports les...
309-A-1991 | Décision | 1991-06-06
le 5 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 910613 au rôle910615910614
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a...
306-A-1991 | Décision | 1991-06-05
le 5 juin 1991
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 890392.
Référence no M4895-N123-5
Nile Safaris Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 mai...
305-A-1991 | Décision | 1991-06-05
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service de Chehalis (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
299-A-1991 | Décision | 1991-06-04
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC en vue de suspendre pour une période de six (6) mois à compter du 13 avril 1991 la licence no 900104.
Référence no M4205/A66-1-1
No 910215 au rôle
Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'...
298-A-1991 | Décision | 1991-06-04