Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KAPITAN KHLEBNIKOV», un brise-glaces russe pouvant accueillir des passagers.
Référence no W9125/S45/98-1...
422-W-1998 | Décision | 1998-08-24
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Pirelli Jacobson Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de la barge américaine «KRS200-6» avec les remorqueurs américains «WESTRAC» et «WESTRAC II» pour la...
404-W-1998 | Décision | 1998-08-10
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un navire de recherche et de sauvetage de la Garde côtière américaine, au cours de la période commençant le...
403-W-1998 | Décision | 1998-08-10