Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic Transportation Services en vue de suspendre la licence no 977108.
Référence no M4211/A728-2
No 980216 au rôle
Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic...
138-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Business Aviation, Inc. de Hayden Lake, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
127-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue de suspendre la licence no 962448.
Référence no M410/W107-1
No 980226 au rôle
Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
126-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par CSX Transportation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'indexer les coûts unitaires de 1995 par l'application de l'indice du recouvrement des coûts de l'Association of American Railroads de 1996 ou d'utiliser les coûts unitaires de 1995 «tels quels», dans...
134-R-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 2 et 9 avril 1998 aux termes...
135-A-1998 | Décision | 1998-03-30
TRIBUNAL
Mme Marian L. Robson Présidente du tribunal, Office des transports du Canada
M. Jean Patenaude Vice-président, Office des transports du Canada
M. Keith Penner Membre, Office des transports du Canada
M. Richard Cashin Membre, Office des transports du Canada
PARTICIPANTS
Mme Elizabeth Barker...
120-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Heli-Express Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H169-1
No 980183 au rôle
Heli-...
139-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Swan Aero Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S419-1
No 971659 au rôle
Swan Aero Inc. (ci-...
137-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par A.G. Aviation Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
136-A-1998 | Décision | 1998-03-30