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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 1er avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Trans Air ExecuJet, Inc. - licence no 967400.
Référence no M4211/A407-2
No 980229 au rôle
Aux termes de la licence no 967400, American Trans Air ExecuJet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
146-A-1998 | Décision | 1998-04-01