Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 60 décisions.
le 20 juillet 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV GECO RHO», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection dans des...
372-W-1998 | Décision | 1998-07-20
le 17 juillet 1998
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. et Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifiée, afin...
369-A-1998 | Décision | 1998-07-17
le 17 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Castle Corporation faisant affaires sous la raison sociale de California Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Aviation de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique,...
371-A-1998 | Décision | 1998-07-17
le 17 juillet 1998
DEMANDE présentée par Quantum Aircraft Leasing Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q18-1
No 980668 au rôle...
370-A-1998 | Décision | 1998-07-17
Suite - Décision no 469-AT-A-2000
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par Henry Vlug, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., au sujet du nombre insuffisant de téléphones publics munis d'ATS (appareil de télécommunication utilisé par les...
365-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par M. Harriett Gans Smith faisant affaires sous la raison sociale d'Airsmith de Florence, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
366-A-1998 | Décision | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par Arcot Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962465 et 967199.
Références nos M4210/A206-1M4210/A206-2
Nos 980660980661 au rôle
Arcot Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
367-A-1998 | Décision | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et...
368-A-1998 | Décision | 1998-07-16
Suite - Décision no. 320-AT-A-1999
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-6
DEMANDE
Le 19 mars 1998, Henry Vlug a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
360-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de rétablir les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 980682980683 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
362-A-1998 | Décision | 1998-07-15