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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 août 1998
DEMANDE présentée par ALM - Antillean Airlines (Antilliaanse Luchtvaart Maatschappij N.V.) en vue d'annuler la licence no 977328.
Référence no M4212/A297-2
No 980748 au rôle
ALM - Antillean Airlines (Antilliaanse Luchtvaart Maatschappij N.V.) (ci-après la licenciée) a demandé à l...
418-A-1998 | Décision | 1998-08-19