Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 21 août 1998
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des transports du Canada dans sa décision no 386-A-1998 du 24 juillet 1998, et ce pour la période du 24 août 1998 au 11 septembre 1998.
Référence no M4210/W179-1...
420-A-1998 | Décision | 1998-08-21
le 21 août 1998
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H171-1
No 980273 au rôle
H.F.I....
419-A-1998 | Décision | 1998-08-21