Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 août 1998
DEMANDE présentée par Air Charter (Société Aérienne Française d'Affrètements) en vue d'annuler la licence no 977349.
Référence no M4212/A80-2
No 980776 au rôle
Air Charter (Société Aérienne Française d'Affrètements) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
431-A-1998 | Décision | 1998-08-28
le 28 août 1998
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
433-A-1998 | Décision | 1998-08-28
le 28 août 1998
DEMANDE présentée par Air NorTerra Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens) et un...
432-A-1998 | Décision | 1998-08-28