Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 août 1998
RELATIVE à la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998 - Aéroports de Montréal et Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U 3570/97-14
CONTEXTE
Dans la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998, l'Office des transports du Canada (ci-...
434-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-31
le 31 août 1998
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue de suspendre la licence no 988002.
Référence no M4212/M110-2
No 980679 au rôle
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
435-A-1998 | Décision | 1998-08-31
le 31 août 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation qui leur permettra d'offrir des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de transport à bord d'aéronefs...
436-A-1998 | Décision | 1998-08-31