Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 67 décisions.
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
181-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8...
185-A-2000 | Décision | 2000-03-16
Un erratum a été émis le 26 mai 2000.
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
188-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par Pond Air Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 970029.
Référence no M4211/P263-2
No 000243 au rôle
Pond Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
173-A-2000 | Décision | 2000-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 801-A-2000
le 14 mars 2000
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
No 000245 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
172-A-2000 | Décision | 2000-03-14
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962350 et 967125.
Références nos M4210/K69-1 M4210/K69-2
Nos 000223000224 au rôle
Klitsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
168-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de suspendre la licence no 977266.
Référence no M4211/S274-2
No 000235 au rôle
Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service (ci-...
170-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air en vue de suspendre la licence no 962221.
Référence no M4210/T218-1
No 000234 au rôle
TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
167-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Saturn Aviation, Inc. de Fort Wayne, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
166-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
165-A-2000 | Décision | 2000-03-13