Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-78 sur 78 décisions.
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par André Buzzell en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation de sièges au moment de la réservation pour un vol entre Montréal (Québec) et Miami, Floride, avec Air Canada.
Référence no...
312-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-03
le 2 mai 2000
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
No 000395 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962309...
307-A-2000 | Décision | 2000-05-02
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Aviation Skyservice Inc./ Skyservice Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
306-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Watson's Skyways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
303-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Aviation Skyservice Inc./ Skyservice Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A861-1
No...
305-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 1 mai 2000
RELATIVE à la révision par l'Office des transports du Canada de la qualité de Canadien d'Air Canada.
Référence no U 3570/99-66
CONTEXTE
La Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) prescrit que les transporteurs aériens titulaires d'une licence...
299-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Watson's Skyways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W210-1
No 000264 au rôle
Watson's...
302-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de rétablir la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 000387 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
304-A-2000 | Décision | 2000-05-01