Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40167, qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
319-W-2008 | Décision | 2008-06-18
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40168, qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
318-W-2008 | Décision | 2008-06-18