Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 631 décisions.
le 18 septembre 2008
DEMANDE présentée par DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom de Emerson Aviation de Gilford, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
468-A-2008 | Décision | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
DEMANDE présentée par CHC Helicopters International Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Helicopters International et de CHC Global Operations en vue d'annuler les licences nos 962379 et 967146.
Références nos M4210/C592-1M4210/C592-2
CHC Helicopters International...
471-A-2008 | Décision | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOR'EASTER » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-57
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'...
470-W-2008 | Décision | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMTRANS PETRI » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-56
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'...
469-W-2008 | Décision | 2008-09-18
le 17 septembre 2008
DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air en vue de rétablir la licence no 000130.
Référence no M4210/N248-1
10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
467-A-2008 | Décision | 2008-09-17
le 17 septembre 2008
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
466-A-2008 | Décision | 2008-09-17
le 16 septembre 2008
RELATIVE à une demande présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso pour modifier la licence no 070080 afin de tenir compte d'une nouvelle entente conclue avec Pascan Aviation Inc.
Référence no M4210/E208-1
Aux...
464-A-2008 | Décision | 2008-09-16
Modifié par l'arrêté no 2009-A-61
le 16 septembre 2008
DEMANDE présentée par CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Global Operations conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
465-A-2008 | Décision | 2008-09-16
le 16 septembre 2008
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
463-A-2008 | Décision | 2008-09-16
le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR » afin de transporter du bitume.
Référence no W9125/P5/08-55
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'...
459-W-2008 | Décision | 2008-09-12