Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-37 sur 37 décisions.
INTRODUCTION
[1] Russel Metals Inc. (Russel) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 120.1 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant des expéditions interréseaux à son installation de Winnipeg. La plainte a trait à l’...
273-R-2012 | Décision | 2012-07-05
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BRAGE VIKING », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres danois, pour aider au positionnement de l’unité flottante de production...
270-W-2012 | Décision | 2012-07-04
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PICTON CASTLE », un grand voilier des îles Cook, afin de participer au Festival Tall Ships Nova Scotia et pour effectuer une croisière de familiarisation à la voile, à partir de...
269-W-2012 | Décision | 2012-07-04
DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, pour une croisière comprenant un embarquement des passagers à St. John’s, une visite de...
268-W-2012 | Décision | 2012-07-04
Pegasus Elite Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
267-A-2012 | Décision | 2012-07-03
Ara Lake Camp Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Cependant,...
266-A-2012 | Décision | 2012-07-03
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MCT STOCKHORN », un pétrolier suisse, afin de transporter des produits pétroliers raffinés de Lévis (Québec) et/ou Québec à Montréal (Québec) et/ou de Montréal (Québec) à Oakville (Ontario) et...
265-W-2012 | Décision | 2012-07-03
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